J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juillet 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Darcel (Philippe)

NOR : IOCA0761677D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Philippe Darcel, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau, est nommé sous-préfet hors cadre.